Du respect pour les travailleurs et les demandeurs d'emploi!

On trouvera ci-après la position du Bureau du PS (01.02.10) concernant:
•    les aides publiques et fiscales aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs sans être en difficultés ;
•    la nécessaire réforme du plan d’accompagnement et de contrôle des chômeurs.

Le PS demande du respect pour les gens qui travaillent, mais aussi pour ceux qui ont perdu leur emploi! 

I. Le PS propose de cesser les cadeaux fiscaux et les aides publiques aux entreprises qui licencient massivement pour maximiser leurs bénéfices.

Pour le PS, la priorité est la relance de l’économie réelle, le soutien à l’investissement, aux petites entreprises et la création d’activités. C’est le sens de l’action de tous les ministres socialistes, tant au fédéral (plan de relance fédéral, mesures de crise,…) qu’au régional (Plan Marshall 2.vert, alliance emploi-environnement,…).

De nouvelles mesures de relance doivent être financées sur la base de prélèvements sur les revenus du capital et des transactions financières. Et un plan de relance européen doit être adopté.

Pour le PS, il est grand temps de lier les avantages fiscaux et les aides publiques à des conditions de création ou de maintien de l’emploi. Les députés socialistes Alain Mathot, Marie Arena et Camille Dieu ont déposé deux propositions de lois en ce sens, le PS appelle tous les partis à soutenir ces propositions.

1.    Sur les intérêts notionnels : concrètement, il s’agit d’une proposition qui se veut claire et cohérente sur le plan économique : si une société fait des bénéfices et procède néanmoins à des licenciements collectifs, les intérêts notionnels lui sont immédiatement retirés. Si dans les trois ans, il y a un retour au même niveau d’emplois de qualité, alors l’avantage pourrait être rendu. C’est ainsi que nous entendons faire de cette aide fiscale un véritable incitant pour l’emploi !

2.    Plus généralement, le PS souhaite que toutes les aides publiques à l’embauche (comme par exemple le plan win-win du gouvernement fédéral) ne puissent bénéficier aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs, sans être en difficulté et qui cherchent à maximiser leurs profits.
 
La priorité doit être de soutenir la création d’emplois durables et de qualité. Vu les difficultés budgétaires actuelles, le Gouvernement doit concentrer ses efforts sur des politiques efficaces de soutien à la création d’emploi.

II. En matière d’accompagnement des chômeurs, le PS demande d’urgence une réforme intelligente du système pour faire en sorte que l’accompagnement mène réellement à l’emploi, et non à l’exclusion et au déclassement social.

Pour le PS, on doit continuer à accompagner et former les demandeurs d’emploi : on ne peut les laisser seuls face à leur sort ! Les sanctions administratives et les sanctions pour refus d’emploi convenable doivent par ailleurs être maintenues.

Mais on ne peut ignorer les failles du système sur le terrain, concernent certains aspects du contrôle des efforts des demandeurs d’emploi pour trouver du travail :

a) dans certaines régions où il n’y a pas d’emploi, on ne peut demander aux gens l’impossible. Exemple : dans certaines régions, il y a 1 emploi disponible pour 30 demandeurs d’emploi. C’est une réalité dont il faut tenir compte quand on demande à des gens de répondre à des offres d’emploi, de faire des candidatures spontanées et de produire les réponses des employeurs. Il faut donc veiller à ce que la réglementation – qui prévoit que l’ONEM tient compte, dans son évaluation des efforts des demandeurs d’emploi, de la situation du marché de l’emploi local - soit bien appliquée.

b) les personnes qui sont les plus éloignées du marché de l’emploi, sont le plus souvent des personnes peu scolarisées, en situation de grande précarité. Ils ne comprennent pas les enjeux, ni les raisons des convocations et des sanctions. Pour ces personnes, bien souvent, le système n’est pas adapté et se transforme en une spirale de désespérance et d’exclusion, aboutissant au décrochage total des plus précaires. On précarise donc les plus précaires.

Par exemple, une étude de la fédération des CPAS de la Région wallonne de février 2009 montre que de 60 à 90 % des personnes sanctionnées et prises en charge par les CPAS ont maximum le certificat de l’enseignement secondaire inférieur. Il s’agit, pour 51% d’entre eux, de familles monoparentales.

c) D’autres sont victimes d’un effet de « carrousel » : de plus en plus de personnes enchaînent 2, 3 ou 4 procédures complètes. Ils prouvent à de nombreuses reprises qu’ils cherchent du boulot puis, à la 9ème convocation (3ème entretien de la 3ème procédure), ils n’ont pas rempli exactement tout ce qui leur était demandé, par exemple parce que l’ONEM leur demande d’envoyer X candidatures spontanées à des employeurs de leur région, que c’est la 3ème fois qu’on leur demande, que les employeurs ne sont pas légion dans certaines régions, et qu’ils trouvent peu utile de renvoyer une candidature à des employeurs déjà contactés. Du coup ils sont sanctionnés. Alors qu’ils ont déjà prouvé qu’ils cherchaient activement du boulot. C’est INJUSTE.

Comment nier que dans les circonstances de crise actuelle et de pénurie d’emploi, cette accumulation de formalités peut légitimement conduire au découragement et donc aboutir à exclure des personnes qui ont maintes fois prouvé leur motivation ? Le système est donc devenu beaucoup trop bureaucratique, voire kafkaïen.

Entre le 1er semestre 2008 et le 1er semestre 2009, on constate une augmentation importante des exclusions (+58%). Cette augmentation s’explique principalement par l’effet de carrousel (les effets réels de la crise sur le chômage ne se font pas sentir avant le 2ème semestre 2009).

•    Pour le PS, il faut trouver d’urgence des solutions permettant de mener les publics les plus fragilisés à l’emploi ou à la formation, plutôt que d’aboutir à leur déclassement social.

•    Dans cette période de crise où des centaines d’emplois sont perdus chaque semaine, le PS demande une réforme en profondeur du système, en tirant les enseignements des évaluations qui existent.

•    Concrètement :
a) Pour les personnes éloignées du marché de l’emploi, un effort particulier doit être réalisé pour concevoir une procédure d’accompagnement et de contrôle adaptée afin de cesser de les exclure définitivement et, par là, de leur refuser toute chance de réinsertion sociale.

b) Pour les personnes ayant fait l’objet de plusieurs évaluations positives de l’ONEm quant à leur recherche active d’emploi, il faut imaginer des dispositifs adaptés de réinsertion sur le marché du travail, à définir en concertation avec les Régions, afin de mieux tenir compte de leurs efforts répétés (par exemple des emplois subventionnés dans les services publics, les pouvoirs locaux ou le secteur non marchand rencontrant de réels besoins d’utilité publique, …). Et dans l’attente, il faut cesser les exclusions.

c) Mettre en place d’une meilleure collaboration entre l’ONEm et les CPAS. Aujourd’hui, le travail réalisé par un demandeur d’emploi dans le cadre d’un contrat d’insertion avec son CPAS n’est actuellement pas valorisé dans le cadre de l’accompagnement des chômeurs. L’ONEm n’est même pas averti de l’existence de ce contrat. Il n’est pas juste qu’une personne ayant participé aux initiatives d’insertion du CPAS doive repartir de zéro pour prouver sa recherche active d’emploi quand elle est convoquée par l’ONEm.

Il faut donc prendre en compte les formations, les actions et contrats d’insertion réalisés par le CPAS. Le travail accompli dans le sens de l’accroche à l’emploi doit être communiqué à l’ONEm et valorisé.

Par ailleurs, le PS demande que le fédéral rembourse à 100% au CPAS le RIS des personnes ayant fait l’objet d’une sanction temporaire dans le cadre du plan d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi.

En effet, les sanctions temporaires dans le cadre du Plan d’accompagnement et de contrôle des chômeurs causent un transfert absurde : les personnes qui se voient supprimer leur allocation de chômage pour un maximum de 4 mois et qui se voient octroyer le RIS (minimex) pas le CPAS ne peuvent être prises en charge par le même CPAS pour des actions d’insertion, faute de disposer du temps nécessaire à des actions d’insertion efficaces. Il s’agit donc d’un pur transfert de charge financière, ces personnes pouvant récupérer leur droit aux allocations lorsque la sanction est levée. Des études réalisées par la fédération des CPAS de la Région Wallonne et par l’administration fédérale mettent en lumière ces transferts.