Conseil communal du 16 juin 2010

Les internautes trouveront ci-après mon compte-rendu de la séance du Conseil communal du 16 juin 2010, tel qu'il a été publié dans le grand hebdomadaire bien connnu, l'Annonce de Vielsalm.

Sont absents et excusés: Dominique OFFERGELD, Françoise CAPRASSE, Marie-Jeanne ZITELLA-RENQUIN, Catherine MISSON et Bruno DROUGUET.

CRITIQUES CONCERNANT LA CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

C’est Antoine BECKER qui ouvre le feu après avoir félicité Elie DEBLIRE, Stéphanie HEYDEN et François RION pour leurs scores électoraux : «Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins, Vous constatez que je suis le seul représentant de la liste «Gérer autrement » au conseil de ce jour...

Il ne s’agit pas d’une défection volontaire mais bien du choix par le collège d’un jour inhabituel pour un conseil communal.
Bruno Drouguet est retenu pour des raisons privées et Dominique Offergeld, pour des raisons professionnelles.

Une fois de plus, la date du conseil nous a été communiquée en dernière minute: il y a tout juste une semaine avec en plus un changement de jour (un mercredi au lieu du lundi comme c’est le cas depuis trois ans), perturbant l’organisation des  conseillers de la minorité que nous sommes.

Au nom de mon groupe, je déplore cette méthode et je répète notre mécontentement.
Nous vous demandons une fois de plus, avec insistance, au nom du respect de la minorité, de veiller à prévenir les conseillers de la date des conseils communaux et de manière plus générale de l’organisation de réunions. Nous vous remercions de votre vigilance en cette matière.»

Le Bourgmestre Elie DEBLIRE: « Merci pour les félicitations adressées aux candidats locaux. Le fait qu’il y ait eu des élections organisées un peu à la va vite fait que le travail administratif a été chamboulé. Préparer et convoquer à temps et à heure un conseil communal le lendemain des élections était compliqué.

J’ai eu un contact avec Dominique OFFERGELD. Le mercredi ne lui convient pas. On en tiendra compte. Il n’y a évidemment aucune volonté du Collège d’organiser les réunions pour écarter certains. On aurait dû envoyer un mail pour avertir assez tôt les conseillers.

Je rappelle une fois encore que la Secrétaire communale a été en première ligne pour l’organisation des élections et débordée de travail d’autant plus qu’elle n’est pas suffisamment secondée à la tête des services communaux. »

François RION se joint aux félicitations des uns et des autres et ajoute: « Je me rallie aux propos d’Antoine BECKER. L’assemblée souveraine, c’est bien le conseil communal. Son travail, c’est d’analyser les propositions du Collège et il est surtout utile pour la minorité.

Par contre, pour les groupes de la majorité, les débats ont déjà eu lieu en réunion de groupe. C’est tout particulièrement vis-à-vis de la minorité que le Conseil communal doit être organisé. Et il faut du temps et une bonne information pour analyser les dossiers.

J’insiste sur le devoir d’informer qui incombe au Bourgmestre et au Collège. Je me souviens d’un courrier adressé par des chasseurs aux conseillers communaux et qui ne leur a pas été communiqué.

Un courrier adressé aux conseillers par une entreprise ne leur a toujours pas été communiqué. Il y a également une pétition très importante d’habitants du village d’Ottré.
Les conseillers devraient en être informés. On veut bien être constructifs mais il faut nous donner l’information nécessaire pour que la minorité soit efficace!

On est frustrés par le manque d’information. J’en arriverai à dire qu’on est frustrés de transparence ! »

Elie DEBLIRE: « J’en prends acte. »

Jean-Pierre BERTIMES: « Pour ce qui concerne le courrier des chasseurs, cela nous a échappé... »

Elie DEBLIRE: « Ce qui est prévu, c’est qu’il y ait un endroit, à l’Hôtel de Ville, où se trouve le courrier adressé aux conseillers. Ça concerne des invitations, des pétitions éventuelles... »

François RION: « je ne vous parle pas des invitations. Je pense aux courriers importants qui relèvent de la politique communale. Ils doivent au moins se trouver dans la farde du Conseil. »

Elie DEBLIRE: « L’idéal, c’est que chaque conseiller passe au moins une fois par semaine à l’Hôtel de Ville pour prendre connaissance du courrier. »

François RION: « N’est-ce pas aussi simple que lorsqu’un courrier d’une certaine importance est adressé aux conseillers, ils en soient avertis et que, de surcroît, il se trouve dans la farde du Conseil? »

Elie DEBLIRE: «  On fera en sorte que cela soit réglé. »

Jacques GENNEN: « Je souhaite réagir aux propos concernant l’importance du Conseil communal pour la minorité. Une séance du Conseil communal est de la même importance pour tous les conseillers.

Ceux de la majorité ne sont pas des potiches. Même s’il y a des réunions de groupe pour préparer les séances, le Conseil communal reste le lieu des débats publics où chacun a le droit d’intervenir et de donner son point de vue.

Pour ce qui est de la communication de certains courriers et documents, il ne faut pas faire de procès d’intention au Collège. Il faut encore faire crédit au Collège quant à sa capacité à communiquer et à utiliser des moyens de communication comme internet et les mails. »

Après cette intervention, on passe à l’examen des points de l’ordre du jour.

COMPTES ET BUDGETS DES FABRIQUES D’EGLISE

Les comptes et budgets des fabriques d’église passent d’habitude comme une lettre à la poste. Ce ne sera pas le cas aujourd’hui avec le budget 2009 de la Fabrique d’église de Provedroux.

Stéphanie HEYDEN et le Bourgmestre n’ayant pas reçu certaines informations en rapport  avec l’augmentation du subside communal, le point est reporté à la prochaine séance, sur proposition du Bourgmestre.

ASSEMBLÉE GENERALE DE L’INTERCOMMUNALE TELELUX

Comme chaque année au mois de juin, les conseils communaux sont invités à se prononcer sur les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales (lesquels comprennent le rapport d’activité 2009, l’approbation des comptes 2009 et divers points d’ordre technique).

Pour ce qui est de l’Intercommunale Télélux, Elie DEBLIRE rappelle que cette intercommunale est en voie de liquidation et que le seul fait marquant à souligner est que les comptes 2009 se clôturent avec un bénéfice de 360.000 euros.

François RION: « Je n’ai pas eu le temps d’étudier le dossier et donc, je m’abstiendrai. »

Elie DEBLIRE: « Il n’y avait pas grand-chose à étudier ! »

Au vote, les points de l’ordre du jour de l’Intercommunale Télélux sont approuvés par les Conseillers de la majorité, Antoine BECKER et François RION s’abstenant.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’INTERCOMMUNALE IDELUX

Elie DEBLIRE souligne d’emblée que l’activité a été bonne en 2009 et que cela se traduit dans les résultats.

Il précise que la crise se fera davantage sentir dans l’activité et les résultats de 2010.

Elie DEBLIRE passe ensuite en revue d’importants dossiers terminés ou en cours:

— la zone « logistique » de Molinfaing (halls occupés à plus de %, installation du centre de formation en logistique du Forem et d’un concessionnaire d’une marque de poids lourds, construction d’un nouveau hall, liaison par voie ferrée à l’instruction) ;
— le Centre « Galaxia » bien occupé et à la veille de nouveaux développements ;
— la modernisation de l’abattoir de Bastogne et l’inauguration du nouvel abattoir « Ardenne-Volailles » ;
— le projet « bois-énergie » sur la zone d’activités de Courtil-Bovigny ;
— l’installation de plusieurs entreprises sur la zone de Vaux-Chavanne ;
— les halls relais qui se louent un peu partout et à Vielsalm, sur le site de l’ancienne caserne (pour les besoins de l’ASBL Les Hautes Ardennes). La crise est là et l’accès au crédit plus difficile: les entreprises préfèrent louer plutôt que construire.

Il évoque également le rôle d’Idelux dans l’accompagnement des projets d’extension des entreprises, dans l’accompagnement des communes un peu partout dans la Province pour des projets d’aménagements d’espaces publics, pour des opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine comme à Vielsalm (pour le projet « Les Terrasses du Lac » et l’aménagement du corps de logis de l’ex-maison Payon).

Il insiste encore sur les actions menées par Idelux en matière de logement et de réhabilitation de sites comme celui de Cahay-Vielsalm et sur le rôle de l'Intercommunale dans le soutien apporté à certaines entreprises pour leur faciliter l’accès aux aides importantes accordées par la Région wallonne.

((Le chantier des "Terrasses du Lac" dans un écrin de toute beauté, même sans un rayon de soleil. C'est un projet de la société marchoise Houyoux dans le cadre d'une opération de revitalisation urbaine, un projet dans lequel la Commune de Vielsalm est évidemment partie prenante et dont le montage et la mise en oeuvre ont bénéficié de l'aide importante d'IDELUX et de ses services)

Elie Deblire rappelle la création de nouvelles zones d’activités (comme à Houffalize et à La Roche), la reprise de l’aérodrome de Saint-Hubert, les dossiers touristiques...

Il conclut en soulignant que de nombreux dossiers sont en souffrance chez le Ministre Philippe Henry. Il y a un manque cruel de terrains pour les entreprises et il y a donc urgence.

Sur question de François RION, Elie DEBLIRE précise que Vielsalm est concernée par l’absence de décisions ministérielles concernant l’extension du zoning de Burtonville, le projet du plan communal d’aménagement dérogatoire pour le site de l’ancienne caserne de même que Gouvy pour la zone d’activités de Courtil.

Jacques GENNEN: « Autant j’ai été critique à l’égard d’Idélux lorsque j’étais bourgmestre en raison notamment de sa mauvaise gestion environnementale du zoning de Burtonville, autant j’apprécie le travail fourni ces dernières années au service du développement économique de la Province. Des réalisations comme Molinfaing et Galaxia en sont des illustrations remarquables.

J’en profite pour saluer également l’action de la CCILB, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Province de Luxembourg qui vient de fêter ses 150 ans d’existence. Son action en faveur des entreprises et patrons luxembourgeois doit être soulignée.

J’apprécie la lecture de son magazine d’information ‘‘Entreprendre aujourd’hui’, très bien réalisé et qui nous en apprend beaucoup sur le dynamisme des grandes et petites entreprises luxembourgeoises.

Le Bourgmestre a souligné l’intérêt du rôle d’Idelux et l’importance des aides publiques octroyées par la Région wallonne. Je veux redire ici ce que j’ai souligné à plusieurs reprises au Parlement wallon.

Les Pouvoirs publics doivent évidemment pouvoir compter sur les initiatives du secteur privé et sur un bon esprit d’entreprendre.

Le secteur privé a la chance d’avoir à ses côtés une intercommunale de développement comme Idelux et une Région wallonne qui accorde d’importants subsides pour la création d’emplois, l’innovation et la recherche-développement.

Encore faut-il aussi que les banques ne soient pas trop restrictives dans l’octroi des prêts sollicités par les entreprises. »

François RION: « C’est trop gentil de la part du Bourgmestre d’avoir consacré tant de temps à nous lire le rapport d’activité d’Idelux. D’autant plus que je n’ai pas eu le temps d’en prendre connaissance.

Jacques GENNEN a mille fois raison dans l’intervention qu’il vient de faire à propos notamment du soutien venant du secteur public. Mais il ne faut pas intervenir les yeux fermés. Il faut investir dans les secteurs les plus créateurs d’emplois.

Or, dans la filière bois, ce n’est pas le cas. Il y a autant d’emplois perdus que créés. Il y a trop d’argent public dans des entreprises qui ne sont pas créatrices d’emplois.

A Gouvy, il va y avoir de la cogénération, mais quel bois va-t-on trouver ?  Aujourd’hui déjà, il y a des problèmes d’approvisionnement dans les entreprises existantes comme chez IBV. On finira par brûler du bois de sciage pour bénéficier de certificats verts !

Soutenir qu’Idelux s’engage dans l’économie verte par ce biais, c’est invraisemblable ! »

François RION termine son intervention en regrettant que lors d’une réunion du club d’entreprises de Burtonville , il n’a pas reçu de réponse à ses questions concernant les besoins des entreprises et leurs projets d’extension.

Le Conseiller Ecolo ajoute encore: « Comment soutenir une politique de développement quand il faut donner un blanc-seing ? Quant au réaménagement du site de Rencheux et à son nouveau plan communal d’aménagement, si je peux obtenir des informations et en débattre avec le Cabinet du Ministre HENRY, je le ferai volontiers. Je termine, comme vous le voyez, sur une note positive. »

Elie DEBLIRE: « Merci pour cette proposition. Des interventions dans les cabinets pour les dossiers communaux, c’est ce que font les membres du Conseil communal qui ont leurs contacts.

Je pensais que vous l’aviez déjà fait ! En tout cas, mettez-vous au travail dès demain! Quant aux projets des entreprises, ce n’est pas Idelux qui les crée. Elle les reçoit, les analyse et les soutient, comme c’est le cas pour l’entreprise qui doit s’installer à Courtil.

Elle ne va peut-être pas créer de nouveaux emplois, mais si elle reste là où elle est aujourd’hui, elle va s’étouffer et des emplois seront perdus !

La difficulté, c’est le recours au crédit; il faut effectivement que le privé se mouille. Je suis d’accord avec Jacques GENNEN : Idelux peut aider, mais pas au point de mettre en péril ses finances. »

Elie DEBLIRE termine son intervention en rappelant le rôle du comité de concertation créé dans le cadre du club d’entreprises: « Ce comité est d’abord destiné à débattre des préoccupations des riverains.

Les entreprises ont des projets et veulent notamment ajouter de la valeur ajoutée à leurs produits, mais ne leur demandez pas de dévoiler leur stratégie! »

François RION: « Vous reconnaissez votre méconnaissance totale des projets. Vous conviendrez donc que le pouvoir politique avance à l’aveuglette et se satisfera de ce que les entreprises feront.

On est en train d’envisager un  projet d’agrandissement du zoning pour les deux grosses entreprises. Que restera-t-il  pour les autres ? »

Elie DEBLIRE: « La Commune ne reste pas au balcon et c’est elle qui délivre les permis ! »

François RION: « Ce n’est pas ainsi que je vois un développement durable. Je ne comprends pas qu’on ne soit pas plus attentif au type de développement à réaliser. Combien y a-t-il d’emplois au zoning de Burtonville ? 300 ou 400 ? »

Elie DEBLIRE: « 700 ! »

François RION: « Des petites entreprises sont inquiètes pour leur approvisionnement en bois. »

Elie DEBLIRE: « Quelle inquiétude ? Quelles entreprises ? »

François RION: « L’entreprise J. Bertemes par exemple qui a du mal à trouver le bois qu’il lui faut, qui doit le payer plus cher et a dû augmenter ses prix de vente ! »

Elie DEBLIRE: « Je n’en ai pas entendu parler. »

Jacques GENNEN: «Je ne voudrais pas que le débat ne concerne que François RION et Elie DEBLIRE ! Faut-il encore remettre en cause le type de développement du zoning de Burtonville ? Non, on en a assez débattu dans le passé.

Nous ne maîtrisons pas tout. Restons bien entendu attentifs aux incidences environnementales. Mais comment ne pas se réjouir de voir 700 emplois créés sur le zoning de Burtonville, sans compter les emplois indirects ?

Des tas de jeunes y trouvent du travail ! Et c’est toute la communauté salmienne et les communes qui nous entourent, qui bénéficient des retombées économiques et sociales !

Pour en revenir aux certificats verts, je ne cache pas de dire que ce système me paraît source d’abus. Quant à la cogénération, je suis aussi préoccupé par son approvisionnement.

Pour moi, seule la cogénération intégrée dans la filière bois et utilisant des déchets de bois  ou des sous-produits de la forêt doit être soutenue. Et le risque reste grand de voir un jour utiliser du bois d’œuvre pour la cogénération . »

Elie DEBLIRE: « Tout à fait d’accord. C’est bien pourquoi Idelux a refusé récemment son aide à un projet de cogénération qui n’était pas intégrée dans la filière bois ! »

François RION: « Il y a de véritables hold-up sur les certificats verts ! »

Elie DEBLIRE: « C’est vrai qu’ils devraient être mieux réglementés, mieux utilisés. Mais si on ne fait que des éoliennes citoyennes même avec des certificats verts, on ne réglera pas nos problèmes énergétiques ! »

Après une brève présentation du rapport d’activité et des comptes d’Idelux-Finances, on passe au vote: la majorité et Antoine BECKER disent oui pour l’approbation de l’ordre du jour des assemblées générales d’Idelux et d’Idelux-Finances. C’est non pour François RION.

INTERCOMMUNALE AIVE - COÛT DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale AIVE qui, outre ses missions en matière d’épuration et d’égouttage, est chargée depuis quelque temps, de la politique des déchets via son secteur “Valorisation et Propreté”.

Le rapport d‘activité et les comptes 2009 ne suscitent pas d‘interventions particulières.

Le Bourgmestre ne manque cependant pas de souligner qu’il faut s’attendre à des augmentations de prix très importantes au terme de la procédure de renouvellement du marché de la collecte des déchets. Les prix demandés par les entreprises sont déjà à la hausse.

Et il conclut: « Les Communes devront peut-être encore retourner dans la poche des citoyens. Coût-vérité oblige ! Les débats s’annoncent serrés ! Certains envisagent même de revoir la collecte par duo-bacs car son coût est particulièrement élevé ! »

Sur question de François RION, Elie DEBLIRE précise que les entreprises augmentent déjà leurs prix dès à présent car elles estiment que sans de telles augmentations, la collecte n’est pas rentable.

Antoine BECKER souligne que les taxes devront de toute façon augmenter parce que nous n’avons pas encore atteint les 100% du coût-vérité. Il rappelle qu’il avait demandé à la direction de l’AIVE de prendre des initiatives d’information et de sensibilisation de la population.

François RION: « Certaines communes envisagent de déléguer encore plus de responsabilités  à l’Intercommunale AIVE, comme la facturation par exemple.
Les communes vont être de moins en moins intéressées par la problématique des déchets.

Le travail de proximité sera d’autant moins efficace. Les actions sont pourtant beaucoup plus efficaces quand elles émanent de la Commune. »

Elie DEBLIRE indique que les communes sont majoritairement d’accord pour faire gérer la facturation et la participation financière des citoyens directement par l’Intercommunale. Mais si c’était le cas, l’Intercommunale devrait appliquer la TVA, d’où  coût supplémentaire.

François RION: « Il y a au sein de la Commission locale de développement rural, un groupe de travail consacré à la production des déchets avec des participants motivés.
Si on diminue encore le rôle des communes dans la problématique des déchets, les citoyens s’y intéresseront encore moins. »

Elie DEBLIRE: «Tout est déjà mutualisé et, en réalité, les communes où l’on produit le moins de déchets et où le tri est le mieux organisé n’en sont pas toujours récompensées. Je veux aussi rappeler que le tonnage n’est pas l’élément le plus important du coût.

Quand on va devoir cumuler l’augmentation liée aux 100% du coût-vérité imposé par la Région wallonne et l’augmentation du coût de la collecte, le coût pour les citoyens sera encore plus élevé. Il nous faudra réfléchir sur le coût de la collecte en réduisant par exemple sa fréquence. »

François RION: «Une telle réflexion n’est pas seulement de la responsabilité du Collège. Lorsqu’il a fallu choisir entre les duo-bacs et les sacs, Jacques GENNEN avait créé une commission communale. Ecolo est volontaire pour participer à une nouvelle commission de réflexion. »

Elie DEBLIRE: «Réduire la fréquence de la collecte ne demande pas beaucoup de réflexion. C’est soit tous les quinze jours, soit toutes les semaines ! »

Au vote sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale AIVE, c’est oui pour la majorité et Antoine BECKER et l’abstention pour François RION.

VIVALIA, PROJET MR-MRS ET AVENIR DES HÔPITAUX

L’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale VIVALIA porte notamment sur le rapport d’activités et les comptes 2009 de même que sur les modifications statutaires.

Les modifications statutaires concernent notamment la possibilité de recourir au financement alternatif via le partenariat public-privé, les modalités de présentation des comptes et de contrôle interne, l’affectation et la répartition du bénéfice ainsi que l’actualisation du capital.

Toujours dans le cadre des modifications budgétaires, il y a, souligne le Bourgmestre, cette mission élargie confiée au secteur MR-MRS de l’Intercommunale qui sera chargé de “la prise en charge de la personne âgée”.

Le Bourgmestre évoque quelques données importantes du rapport d’activités et des comptes 2009.

 VIVALIA occupe 3.319 personnes et gère les hôpitaux situés dans la Province, des services hospitaliers psychiatriques comme Bertrix, et des MR-MRS comme à Vielsalm, sans oublier l’aide médicale urgente et la polyclinique de Vielsalm.

-VIVALIA enregistre un boni de 5 millions d’euros, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de déficit à prendre en charge par la Province et les communes associées. Le boni sera mis en réserve pour faire face aux pertes de recettes que les mesures prises au niveau fédéral risquent de provoquer.

Il relève encore qu’il y a une légère diminution des journées d’hébergement  à la MRS, ce qui est dû à l’hospitalisation parfois prolongée de certains résidents.

Pour François RION, c’est la seule explication qui tienne car il n’y a pas de surcapacité d’accueil et la liste d’attente est importante.

Elie DEBLIRE: «La MRS St-Gengoux de Vielsalm enregistre un déficit de 440.000 euros  dans lequel la Province intervient pour 216.000 euros et les communes de l’arrondissement de Bastogne pour le reste.

Vielsalm intervient pour 43.000 euros. Heureusement qu’il y a cette solidarité mais elle n’a été prévue, lors de la création de VIVALIA, que pendant 5 ans. Dépêchons-nous de faire aboutir notre projet de 120 lits à Vielsalm.

le Conseil d’administration de VIVALIA a décidé de consulter un bureau d’avocats pour monter un dossier de partenariat public-privé. Des bureaux d’architectes sont également consultés pour présenter des projets. En fonction de l’évolution du dossier, il faudra relancer le groupe de travail.

Quant au projet de résidences-services, on était parti de 40 lits mais comme les budgets sont limités et que d’autres projets sont défendus dans la province, leur nombre est ramené à 10 pour Vielsalm ! »

Il poursuit son intervention en rappelant que le projet de Vielsalm comprend également 24 lits de court séjour et il conclut: «Il faudra apprécier les besoins réels.

Le coût global de la nouvelle infrastructure salmienne est estimé à 12 millions d’euros dont 7 millions d’euros de subsides. Il faudra également réfléchir en concertation avec le CPAS, à l’implantation éventuelle de ses bureaux  sur le nouveau site et à l’intégration ou non de la polyclinique dans la nouvelle infrastructure. »

Sur question d’Antoine BECKER, Elie DEBLIRE fournit les précisions voulues sur le projet de résidences-services.

Jacques GENNEN: « Nous sommes, le Bourgmestre et moi, comme administrateurs de VIVALIA, dans une situation privilégiée pour mesurer l’importance du travail effectué par les responsables de VIVALIA.

Il n’était pas évident de gérer la fusion des différentes intercommunales hospitalières et de mener à bien la mise en place d’une seule et énorme entreprise avec plus de 3.300 membres du personnel et plus de 350 médecins spécialistes.

Il a fallu par exemple harmoniser les coûts, les statuts, les procédures comptables et informatiques ainsi que la gestion des marchés publics.Quant au bénéfice de 5 millions d’euros, VIVALIA doit effectivement le conserver.Il viendra bien à point notamment pour satisfaire certaines revendications légitimes du personnel.

Quant au projet de 120 lits MR-MRS et au projet de résidences-services, je peux vous dire que le Cabinet de la Ministre Eliane TILLIEUX y est particulièrement attentif et que je fais régulièrement le point avec les collègues du Cabinet. A VIVALIA de bien monter ses dossiers et à nous d’y être attentifs !

C’est d’autant plus nécessaire que la Ministre doit faire face à beaucoup de demandes et que les moyens budgétaires sont limités ! »

François RION évoque également l’avenir des hôpitaux luxembourgeois: « Certains ont défendu récemment deux sites hospitaliers aigus au lieu de 4 ! Nous devons vraiment privilégier le consensus pour défendre un maximum de proximité ! »

Elie DEBLIRE: «Les choses sont claires. On en reste toujours aux accords de SAVI et au maintien de 4 sites hospitaliers aigus dans la Province. »

Jacques GENNEN: « C’est exact. Il convient de préciser que le projet d’entreprise de VIVALIA s’inscrit toujours dans la ligne de ces accords de SAVI, tout en privilégiant la spécialisation des 4 sites ainsi que la complémentarité et les synergies entre eux.

Cela n’exclut pas qu’on réfléchisse à ce que sera le paysage hospitalier luxembourgeois dans 10 ans. Il y a d’ailleurs eu à ce sujet un fait nouveau puisque les représentants des médecins spécialistes hospitaliers se sont prononcés pour une restructuration, à terme, sur deux sites.

C’est une hypothèse qui ne doit pas être exclue si l’on tient compte de la nécessité de disposer d’équipements pointus, d’équipes médicales et infirmières stables, de gardes médicales permanentes et de respecter des normes qui seront toujours plus exigeantes.

Si cette restructuration aboutit, il faudra évidemment garder des services hospitaliers de proximitié. En attendant, les 4 sites hospitaliers aigus dont celui de Bastogne, doivent pouvoir continuer à bien fonctionner ! »

François RION indique qu’il s’abstiendra lors du vote car il n’a pas eu le temps d’étudier le dossier se trouvant dans la farde du Conseil.

Au vote c’est oui pour la majorité et Antoine BECKER, c’est l’abstention de François RION.

DEPLACEMENT D’UN ANCIEN SENTIER VICINAL À PROVEDROUX

(Le sentier vicinal n°143 longeait le chêne et plongeait vers le fond de la vallée...)

“Dans le temps”, comme on dit, le sentier vicinal n° 143 reliait le village de Provedroux à la route régionale conduisant de Salmchâteau à Beho. Le passage des clôtures se faisait par un “tourniquet” en bois dans lequel se glissaient les voyageurs ou promeneurs.

Le sentier, après avoir traversé les prairies et un petit bois, aboutissait à la route communale conduisant au village, à 200 m à peine du carrefour formé par cette dernière et la route régionale.

Votre rédacteur se souvient, avec un brin de nostalgie, avoir souvent emprunté ce sentier lorsqu’il était adolescent.

C’est aussi l’occasion de souligner l’intérêt de conserver et d’entretenir les sentiers et chemins vicinaux qui marquent le territoire rural et relient les villages entre eux, là où c’est utile et encore possible.

Le sentier n° 143 quant à lui, n’est plus utilisé depuis des dizaines d’années. Il n’existe plus que sur papier. Et la propriétaire d’un terrain à bâtir traversé par ce sentier en sollicite le déplacement ou le déclassement pour faciliter un projet de construction.

Le Collège a opté pour le déplacement de l’assiette du sentier à la limite de la propriété concernée, là où il retrouvera son tracé théorique de toujours.

Au vote, c’est l’unanimité parmi les conseillers pour approuver la proposition du Collège, sans s’illusionner pour autant sur une possible réouverture de ce sentier.

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL À VILLE-DU-BOIS

Le Conseil communal approuve à l’unanimité la vente définitive, après enquête et publicité, d’un terrain communal à Monsieur Vincent CHOFFRAY, non sans que Philippe GERARDY ait rappelé l’intérêt de créer (ce qui est prévu) une portion de chemin avec servitude et fossés pour garantir notamment la liaison entre le “Moulin Lebecque” et la route régionale N 675, à hauteur du garage CHOFFRAY.

ANCIENNE CASERNE DE RENCHEUX: CESSION DE PARCELLES

Une petite parcelle communale de 398 m2 est cédée à l’ASBL Les Hautes Ardennes pour permettre à cette dernière d’être propriétaire de toutes les parcelles sur lesquelles un nouveau hall industriel va être construit.

L’ASBL cède à la Commune une partie de parcelle qui constitue en réalité la voirie entourant les bâtiments de l’ASBL situés sur la gauche de la place des Chasseurs ardennais (ancien parade-ground).

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver ces opérations immobilières.

RÉNOVATION DES TERRAINS DE TENNIS DU CAMPING DE  GRAND-HALLEUX

Les deux terrains de tennis du camping de Grand-Halleux sont en très mauvais état et un vieux projet de remise en état n’a pas pu être mené à bien jusqu’à présent.

Jean-Pierre BERTIMES rappelle que ces terrains sont utilisés par les campeurs mais aussi par bon nombre de jeunes et moins jeunes de Grand-Halleux et par des membres  du Salm Tennis Club.

Sur question de Christophe BLERET, Jean-Pierre BERTIMES confirme que ces terrains seront également accessibles aux amateurs qui ne sont pas affiliés à un club.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les plans, devis et cahier des charges relatifs à la rénovation des terrains du camping de Grand-Halleux pour un coût estimé à 65.000 euros  hors TVA (avec un subside de 75% de ce montant).

REGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE D’INCENDIE

Le Conseil communal est invité à adopter le nouveau règlement organique du G.R.I. de Vielsalm.

Ce règlement concerne notamment l’organisation du travail au sein du G.R.I., le cadre du personnel (adapté en vue de la “professionnalisation” du service qui comportera un minimum de 3 professionnels), les conditions de recrutement et de carrière des agents professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les droits et devoirs du personnel.

Sur question d’Antoine BECKER, le Bourgmestre confirme qu’un deuxième pompier professionnel sera engagé dès que le règlement organique sera approuvé par la Tutelle.

Antoine BECKER intervient à nouveau pour dire sa préoccupation à la suite d’un article de presse critiquant la procédure d’engagement du deuxième pompier professionnel.

Elie DEBLIRE le rassure: «Il n’y a pas de problème. Les choses évoluent positivement.... »

Avant que l’on ne passe au vote, Antoine BECKER interroge encore Elie DEBLIRE à propos de cotisations de sécurité sociale sur certaines indemnités dont la Commune a dû s’acquitter à la suite d’un contrôle de l’ONSS-APL.

Elie DEBLIRE confirme et précise que seule la Commune - et non les pompiers - a dû prendre en charge cette régularisation pour un montant de 10.000 euros.

Il rappelle également que la diversité des primes dont peuvent bénéficier les pompiers et la complexité de la procédure d’encodage de ces primes, sont à l’origine des erreurs de déclaration relevées par l’ONSS-APL.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le nouveau règlement organique.

ADOPTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE

Elie DEBLIRE indique que le nouveau règlement de police reprend bon nombre de règles qui se trouvaient déjà dans le règlement actuel. Il comporte également de nouvelles règles concernant notamment les infractions environnementales.

Le règlement impose une heure de fermeture des salles de bal (3 h du matin) sauf dérogation accordée par le Collège communal.

Elie DEBLIRE précise encore qu’un exemplaire du nouveau règlement sera distribué “toutes boîtes” et qu’une version en flamand sera disponible à l’Hôtel de Ville.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le nouveau règlement de police qui sera applicable dans toutes les communes de la zone de police Famenne-Ardenne.

PIERRE BODSON, MEMBRE DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE

Le Conseil communal prend acte de la démission de Pascal ZINNEN en qualité de Conseiller au CPAS et décide que le candidat présenté par le groupe “Gérer autrement”, Pierre BODSON, est élu de plein droit conseiller de l’Action sociale.

PULVERISATION PAR LES SERVICES COMMUNAUX

Dans les “divers”, François RION aborde à nouveau la problématique de la pulvérisation des mauvaises herbes.

Le Conseiller ECOLO: «On a encore constaté que les ouvriers communaux pulvérisent à tour de bras y compris dans les cours de récréation, un quart d’heure à peine avant la récréation. Les ouvriers n’ont même pas des vêtements de protection !

On voudrait que la Commune de Vielsalm donne l’exemple ! J’avais remis un dossier avec des formules alternatives, il y a un certain temps déjà ! »

Joseph REMACLE: «Tu nous feras une démonstration sur le terrain ! »

François RION: «On vous propose une réflexion et des solutions et il n’y a pas de suite ! »

Jean BRIOL: «On a fait venir une firme spécialisée et une démonstration a eu lieu à Grand-Halleux en présence de représentants de plusieurs communes. La machine de démonstration projette de la vapeur d’eau bouillante avec un résultat qui n’est pas satisfaisant. Le prix de la machine est disproportionné par rapport au résultat. »

François RION: «Je suis prêt à tolérer qu’il subsiste un peu de mauvaises herbes y compris dans les cours d’école ! »

Jean BRIOL: «Mais cela peut donner l’impression que le travail est mal fait. Qui plus est, nos ouvriers sont en nombre réduit ! »

Elie DEBLIRE: «Pulvériser dans une cour de récréation avant la récréation, ça ne va pas ! On fera une note au personnel. Des progrès considérables ont déjà été réalisés concernant  le choix du produit et son degré de dilution. On se limite aux trottoirs, aux zones pavées... »

Philippe GERARDY: «Il faut effectivement un bon dosage. Dans les notices, la concentration est trop élevée et certains particuliers exagèrent encore les choses ! Le dosage et le moment où on pulvérise sont très importants ! »

La Secrétaire communale, Anne-Catherine PAQUAY: « 6 ouvriers ont été envoyés en formation pour le bon usage de la pulvérisation. Des gants et des lunettes de protection ont été achetés. On va encore rappeler certaines consignes ! »

Cette dernière intervention clôt un nouvel échange de vues sur une vieille question dont on parlera encore à l'avenir...

AUTRES POINTS

- Décision de mettre en vente les deux lots d’un lotissement communal à Salmchâteau.

- Octroi à l’ASBL “L’Amicale de Commanster” d’un subside de 1.096 euros pour l’aménagement de l’installation électrique dans la salle du village (application du règlement communal).

- Rénovation du petit terrain de sports à Cahay pour un montant de 30.564 euros (un montant élevé en raison des exigences de sécurité émanant de la Région wallonne, rappelle l’Echevin des Travaux Jean BRIOL).

- Mise à disposition de particuliers d’un excédent communal en Basse-Ville à Salmchâteau.

- Création d’une régie communale autonome pour gérer l’Agence de développement local (voir le compte-rendu de la séance du Conseil communal du 26 avril 2010) avec la mise en place d’un comité de pilotage ouvert également aux personnes particulièrement motivées...

- Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché public en vue de désigner l’auteur de projet pour l’aménagement de l’espace d’animations touristiques et de la liaison entre la rue du Vieux Marché et le plan d’eau dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine rue du Vieux Marché (vote positif pour la majorité et Antoine BECKER, vote négatif de François RION).

- Approbation de la proposition de convention entre la Commune et l’ONE (une convention qui, rappelle Stéphanie HEYDEN, précise les droits et devoirs de chacune des parties et améliore les conditions et modalités de l’accueil extrascolaire et de l’accueil des enfants durant leur temps libre).

- Achat d’un piano d’occasion pour les cours de l’Académie de musique qui se donnent à l’école communale de Salmchâteau.

- Adhésion à la centrale de marchés de travaux constitués par l’intercommunale Interlux pour la réalisation des travaux de pose d’installations d’éclairage public sur le territoire communal.

J. Gennen